easyGroup et Sir Stelios ont revendiqué aujourd’hui une autre victoire juridique contre un voleur de marque basé en Colombie, dans le cadre de leur politique continue d’empêcher l’utilisation non autorisée de la marque «easy» sans autorisation préalable.
Un juge de Bogota, en Colombie, a rendu un jugement publié le 7 octobre 2019 qui a ordonné au voleur de marque Alfonso Avila, qui dirige une petite compagnie aérienne en Amérique latine sous la marque «easyfly», de payer à easyGroup 30 millions de pesos colombiens à titre de dommages et intérêts.
Dans le cadre d’une action connexe au Royaume-Uni, les parties (Sir Stelios et M. Avila) croiseront à nouveau les épées le 30 octobre 2019 à la High Court de Londres. Lors d’une troisième action connexe contre l’avionneur toulousain ATR, qui avait auparavant vendu des avions turbopropulseurs de marque easyFly à M. Avila, a fait l’objet d’un mandat de perquisition easyGroup autorisé par un juge parisien. Les huissiers de justice ont été autorisés à visiter l’usine d’ATR à Toulouse le 3 juillet pour obtenir des photographies de la marque incriminée «easyfly» appliquée à l’appareil. Les cas se poursuivent mais ces actions confirment clairement qu’easyGroup prend très au sérieux toute utilisation non autorisée de la marque easy.
Notes aux rédacteurs:
À l’origine, M. Avila a déposé ce procès en Colombie contre easyGroup et easyJet du Royaume-Uni (les deux marques de Sir Stelios) dans le courant de 2018. Le dernier jugement, à la suite d’une audience le 19 septembre 2019 à Bogota, a infirmé une décision antérieure et a accordé des dommages et intérêts à la société basée au Royaume-Uni. easyGroup de 30 millions de pesos colombiens.
La juge Adriana Ayala Pulgarin y a déclaré:
“… Au moment où EASYFLY (M. Avila) a pris des mesures pour l’enregistrement de la marque EASYJET (en Colombie) et d’autres marques faciles, les sociétés défenderesses (easyJet et easyGroup) existaient déjà et opéraient sur le marché européen et britannique… en vertu de la famille de marques EASY dont ils sont propriétaires.
“Il ne semble pas justifiable que si le demandeur (M. Avila), au moment de l’enregistrement de ses marques (faciles) en Colombie, connaissait l’existence des marques (faciles) détenues par les défendeurs (easyGroup et EasyJet), mais ait néanmoins décidé faire une incursion sur le même marché et sous les mêmes marques et signes distinctifs. M. Avila prétend désormais être victime d’une contrefaçon de marque qui fait courir le risque de confusion d’utilisation non autorisée de ces marques, alors que c’est lui-même (M. Avila) qui a créé cette situation.
“… Il ne fait aucun doute que la première utilisation du nom commercial« easyJet »a eu lieu en Angleterre, une utilisation qui continue à ce jour et, par conséquent, si la société colombienne (M. Avila) a utilisé le nom commercial plus tard que la société britannique, c’est clairement que la première utilisation du nom commercial prévaut. “
Note: Arrêt du 07 octobre 2019 – Traduction par Carolina Daza, avocats colombiens agissant pour easyGroup. Le demandeur dans cette affaire est la société de M. Avila et les défendeurs sont easyGroup et easyJet de Stelios au Royaume-Uni.
15/10/2019 – News Letter (Northern Ireland)
15/10/2019 – The I
15/10/2019 – The Times
15/10/2019 – Yorkshire Post (Affaires)